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A LA SUITE DE VOTRE INSCRIPTION COMME DEMANDEUR D’EMPLOI LE 07/12/93, VOUS AVEZ DEPOSE UNE DEMANDE D’ALLOCATION RECUE PAR NOS SERVICES LE 17/12/93.
AU VU DES INFORMATIONS CONTENUES DANS VOTRE DEMANDE, ET DES PIECES JUSTIFICATIVES JOINTES, VOUS ETES ADMIS, EN L’ETAT ACTUEL DES TEXTES EN VIGUEUR, AU BENEFICE DE L’ALLOCATION UNIQUE DEGRESSIVE.
CES ALLOCATIONS, PAYABLES MENSUELLEMENT , VOUS SONT NOTIFIEES POUR UNE DUREE DE 912 JOURS, DONT 274 JOURS AU TAUX PLEIN JOURNALIER DE 273,64 F. CE MONTANT SERA ENSUITE DIMINUE DE 17 % PAR PERIODES SUCCESSIVES DE 122 JOURS.
VOS PRESTATIONS SERONT VERSEES PAR VIREMENT SUR LA DOMICILIATION BANCAIRE : 16275 00200 XXXXXXXXXXX/81 C.E PAS DE CALAIS.
SOUS RESERVE DE LA JUSTIFICATION DU MAINTIEN DE VOTRE SITUATION DE DEMANDEUR D’EMPLOI AUPRES DES SERVICES DE L’ANPE.
TOUTEFOIS, ELLES VOUS SONT ATTRIBUEES POUR UNE PERIODE DE 122 JOURS. CETTE PERIODE SERA RENOUVELEE, SOUS RESERVE QUE VOUS CONTINUIEZ A REMPLIR LES CONDITIONS DU MAINTIEN DU VERSEMENT DES ALLOCATIONS, EN PARTICULIER CELLES RELATIVES A LA RECHERCHE D’EMPLO
I : VOUS DEVEZ EN EFFET, POUR BENEFICIER DES ALLOCATIONS, ETRE A LA RECHERCHE EFFECTIVE ET PERMANENTE D’UN EMPLOI (ART. 28.B DU REGLEMENT)
LES SERVICES DE L’ASSEDIC PROCEDERONT, EN CONSEQUENCE, DANS 3 MOIS, A L’EXAMEN DE VOTRE SITUATION POUR VERIFIER QUE VOUS CONTINUEZ A REMPLIR LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS.
C’EST POURQUOI NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSERVER TOUTES LES PIECES VOUS PERMETTANT DE JUSTIFIER DE VOS RECHERCHES.
VOTRE ADMISSION PREND EFFET LE 31/03/94.
LE POINT DE DEPART DE VOTRE INDEMNISATION EST CALCULE EN FONCTION :
- D’UN DELAI DE CARENCE NON PAYABLE RESULTANT DE VOS INDEMNITES COMPENSATRICES DE CONGES PAYES DE 30 JOURS.
- D’UN DELAI DE CARENCE NON PAYABLE RESULTANT DE VOS INDEMNITES DE LICENCIMENT SUPRA-LEGALES DE 68 JOURS.
- D’UN DIFFERE D’INDEMNISATION DE 8 JOURS QUI COURT A COMPTER DU TERME DE CE DELAI.
NOUS VOUS PRIONS D’AGREER, MONSIEUR, NOS SALUTATIONS DISTINGUEES.
LE DIRECTEUR,
(parenthèse hors roman :
écrivain lotois Ternoise sur ecrivainlotois.net
Et
lotois, lotoises, citoyens actifs culture politique social sport... lotois.es
)
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